SNCF INTERNATIONAL SNCF INTERNATIONAL, société par actions simplifiée, CS 20012
Présentation de la marque SNCF INTERNATIONAL
Déposée le 19 avril 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNCF INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNCF INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-21 du 26 mai 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SNCF INTERNATIONAL domicilié(e) 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 238 179 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque SNCF INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3424110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNCF INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.
SNCF INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SNCFI
SNCF INTERNATIONAL, société par actions simplifiée, CS 20012 - 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France - SIREN 415238179
SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-38
Errata de la publication - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2016 n°2614702 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-04-01
Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; transport ferroviaire ; services de traction ferroviaire ; transport par route ; stockage ; entreposage ; collecte, enlèvement, manutention, transbordement, stockage, entreposage, emmagasinage, transport, expédition, réexpédition, acheminement et livraison de produits et marchandises, de bagages, de colis, d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), de véhicules ; transport intermodal (combiné) ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; chargement et déchargement ; affrètement de véhicules de transport ; prêt et location de véhicules, de matériel roulant de chemin de fer, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes, d'unités de transport intermodal, d'engins de manutention, de conteneurs d'entreposage, de places et aires de stationnement, de garages, d'entrepôts, de chambres froides, d'aires de stockage ; services de transit ; services d'expédition ; conditionnement, emballage, suremballage et/ou empaquetage de produits et marchandises, de bagages, de colis ; services de préparation de commandes, à savoir triage de marchandises livrées en vrac et assemblage de celles-ci en lots en vue de leur expédition et transport ; messagerie (courrier ou marchandises) ; distribution de courrier, de journaux, de périodiques, de colis ; transport de valeurs ; garage de véhicules ; camionnage ; inspection de produits et marchandises, d'unités de transport intermodal et de véhicules, avant, pendant et après transport ou stockage ; réservations pour le transport ; courtage de transport ; courtage de fret ; services d'agences de tourisme et de voyage (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services combinant des prestations de transport et de tourisme (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de transports et de voyages organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports ; services d'abonnement pour des transports et/ou voyages, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'un passe et/ou coupon d'accès ou de circulation ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport, de stockage, d'entreposage, de voyages ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports. Classe No 41 : Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; formation ; organisation et conduite de séminaires, conférences et ateliers de formation ; divertissement. Classe No 42 : Ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; ingénierie, établissement de plans, expertises et consultation technique en matière de projets ferroviaires et de transport, ou en vue du développement, de la rénovation et de l'amélioration d'installations, matériel et réseaux de transport, ou encore de l'optimisation de l'exploitation de ceux-ci ; conseil et consultation sur la protection de l'environnement et la comptabilité de projets ferroviaires et de transport avec les recommandations et règles en matière de protection de l'environnement et de développement durable ; expertises géologiques ; levés de terrain ; services d'analyses et de recherches industrielles ; recherches en mécanique ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; essai de matériaux et de produits ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules ; ingénierie informatique ; conception de systèmes informatiques ; consultation technique en matière informatique et de télécommunications, notamment dans le domaine du transport ; conception, développement, mise au point, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; prêt et location d'ordinateurs, de matériel informatique et micro-informatique, de logiciels, de bases de données concession de licences de propriété intellectuelle, y compris de brevets, dessins et modèles industriels, marques, logiciels, droits d'auteur et savoir-faire ; conseils en propriété intellectuelle ; informations et services juridiques ; consultation juridique ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; consultation juridique en matière de franchisage ; architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; architecture d'intérieur ; décoration intérieure ; dessin industriel stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseil et consultation en matière de stylisme, d'architecture d'intérieur, de décoration et d'ameublement.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.